Service minimum
Le droit d’accueil des enfants des écoles pendant le temps scolaire institué en 2008, prescrit la mise en place d’un service d’accueil dès lors qu’il y a plus de 25 % d’enseignants en grève dans l’école.
Les grévistes doivent se déclarer 48h à l’avance, afin de permettre la mise en place du dispositif.
Conformément aux textes en vigueur, le service minimum fonctionne durant les horaires de classe de :
• 8h30 à 11h30 et 13h30 à 16h30.
Toutefois, nous mettons tout en œuvre pour assurer également l’accueil périscolaire ou extrascolaire et la restauration. Vous en serez informés au coup par coup via le PORTAIL-FAMILLE
Les informations sur la mise en place du service minimum seront transmises au plus tôt aux parents sur le site Internet de la commune et le PORTAIL- FAMILLE
Le parent ou l’accompagnant devra communiquer un numéro de téléphone au personnel d’encadrement pour être joint en cas de problème.
L’inscription est obligatoire via le PORTAIL- FAMILLE au plus tard la veille du jour de grève, afin de prévoir l’encadrement nécessaire et suffisant pour assurer leur sécurité.
Le service minimum est assuré par du personnel communal. En conséquence, en cas de grève de celui-ci, il ne pourra pas être assuré.
Tarification
La politique tarifaire proposée est progressive et basée sur les quotients familiaux
Les familles pensant bénéficier d’un tarif préférentiel sont invitées à télécharger sur le PORTAIL-FAMILLE leur notification d’Allocations Familiales concernant leurs droits en A.P.L. et Allocations Familiales sur laquelle est mentionné leur quotient familial.
Nota : Un tarif réduit accordé pour une année scolaire est reconduit l’année suivante uniquement sur présentation d’un justificatif. En l’absence de ce justificatif, le tarif réduit ne sera pas appliqué.
Tarification : résidents de la commune
Quotient familial | < 1000 € | 1001 à 1500 € | 1501 à 2000 € | > 2001 € |
---|---|---|---|---|
Accueil matin | ||||
Tarif | 2.35 € | 2.40 € | 2.45 € | 2.50 € |
Accueil soir | ||||
Tarif | 2.35 € | 2.40 € | 2.45 € | 2.50 € |
Non – inscrit | ||||
Restaurant scolaire | ||||
Tarif | 4.30 € | 4.40 € | 4.50 € | 4.60 € |
Allergie | 2.00 € | 2.10 € | 2.20 € | 2.30 € |
Non – inscrit | ||||
Mercredis | ||||
Matin | 5.60 € | 5.90 € | 6.20 € | 6.50 € |
Repas | 4.30 € | 4.40 € | 4.50 € | 4.60 € |
Repas PAI | 2.00 € | 2.10 € | 2.20 € | 2.30 € |
Après – midi + gouter | 6.10 € | 6.40 € | 6.70 € | 7.00 € |
Vacances scolaire | ||||
Journée | 17.50 € | 18.00 € | 18.50 € | 19.00 € |
Journée PAI | 15.20 € | 15.70 € | 16.20 € | 16.70 € |
Tarification : non-résidents de la commune
Quotient familial | < 1000 € | 1001 à 1500 € | 1501 à 2000 € | > 2001 € |
---|---|---|---|---|
Accueil matin | ||||
Tarif | 2.95 € | 3.00 € | 3. 05 € | 3. 10 € |
Accueil soir | ||||
Tarif | 2.95 € | 3.00 € | 3. 05 € | 3. 10 € |
Non – inscrit | ||||
Restaurant scolaire | ||||
Tarif | 5.30 € | 5.40 € | 5.50 € | 5.60 € |
Allergie | 2.50 € | 2.60 € | 2.70 € | 2.80 € |
Non – inscrit | ||||
Mercredis | ||||
Matin | 6.35 € | 6.55 € | 6.75 € | 6. 95 € |
Repas | 5.30 € | 5.40 € | 5.50 € | 5.60 € |
Repas PAI | 2.50 € | 2.60 € | 2.70 € | 2.80 € |
Après – midi + gouter | 6.85 € | 7.05 € | 7.25 € | 7.45 € |
Vacances scolaires | ||||
Journée | 17.50 € | 18.00 € | 18.50 € | 19.00 € |
Journée PAI | 15.20 € | 15.70 € | 16.20 € | 16.70 € |
Facturation
Les prestations auxquelles vos enfants participeront seront facturées mensuellement entre le 10 et le 15 du mois suivant.
Elles seront payables dès réception.
La facture reprendra les services du mois :
- Le nombre d’accueils périscolaires réservés (matin et soir),
- Le nombre de repas réservés,
- Le nombre d’études surveillées,
- Le nombre de mercredis (selon formules).
- Pour les vacances scolaires, la prestation sera facturée le mois suivant l’activité.
La facture devra être payée directement à :
Trésorerie de Givors,
1 rue Jacques Prévert
69700 Givors.
• Par prélèvement bancaire (choix à privilégier, pour simplifier votre gestion et ne pas oublier de payer dans les délais) ;
• Via le site sécurisé T.I.P.I. (Titre Payable Par Internet) fourni par la D.G.F.I.P. (Direction Générale des Finances Publiques) ;
• Par chèque, à l’ordre du Trésor Public.